Plan Local d’Urbanisme

Avis de mise à disposition du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal n° 01.19.07 du 3 mai 2019, il a été prescrit la modification simplifiée N°1 du PLU. Elle a pour objet de prendre en compte le courrier de Monsieur le Préfet en date du 4 mars 2019 sur les points suivants :

Compléter le rapport de présentation pour :

* mieux préciser la consommation d’espace sur les dix dernières années,

* mieux justifier la superficie de la zone 1AUX,

* mieux préciser l’impact éventuel des divisions parcellaires,

* mieux préciser les objectifs pour les communications numériques,

* mieux préciser les mesures règlementaires allant dans le sens de la lutte contre le changement climatique,

Corriger une erreur matérielle de pagination dans l’évaluation environnementale

Compléter les Orientation d’Aménagement et de Programmation sur :

* La zone 1AUX pour mieux indiquer les vocations de la zone

* Les zones 1AU pour apporter des précisions sur les « espaces paysagers de transition »,

Corriger le zonage pour :

* Le rendre plus lisible au niveau des zones du PPRI

Compléter le règlement pour :

* dans les zones UX, 1AUX, A et N, indiquer que pour les parcelles situées dans les zones rouges ou bleues il convient de se référer au règlement du PPR donné en annexe 3 du dossier de PLU

Compléter les servitudes sur:

* les annexes 1a, 3 et 5

Cet arrêté est affiché en Mairie.

Comme prévu par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2019, le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Béon, pendant un mois aux jours et heures d’ouverture habituels, du 16 janvier au 17 février 2020.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres déposés en Mairie.

Arrêté du 3 mai 2019

Délibération du 10 décembre 2019

Avis des Personnes Publiques Associées

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Par délibération en date du 06/12/2018, le Conseil Municipal de BEON a décidé d’approuver la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 11/01/2019.

Le dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture.

Les différentes pièces du dossier sont consultables via les liens ci dessous :

Délibération approbation PLU

Délibération pour instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU

Rapport de présentation

Evaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’Aménagemement et de Progammation (OAP)

Plan de zonage d’ensemble échelle 1 sur 5 000

Plan du centre bourg échelle 1 sur 2 500

Cahier des emplacements réservés

Cahier des valeurs patrimoniales

Règlement

Demande d’autorisation de travaux :

Déclaration Préalable de travaux

Demande de permis de construire :

Permis de construire