Je me marie / je me pacse

Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du domicile  de l’un des futurs époux. Les futurs époux doivent retirer en mairie un dossier à compléter.

Les pièces à fournir sont les suivantes

• un acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance), datant de moins de 3 mois à la date du mariage
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident, permis de conduire)
• un justificatif de domicile récent (bail locatif, quittance de loyer, facture EDF-GDF, facture de téléphone à l’exclusion de la téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation, attestation Assedic, attestation d’employeur …)
• un acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf
• un acte de mariage avec mention de divorce, si l’un des futurs époux est divorcé
• si l’un des futurs époux est étranger : certificat de célibat et certificat de coutume délivrés par leur consulat, les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté
• consentement du tuteur ou curateur si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle
• copie intégrale des actes de naissance des enfants

Lors du dépôt du dossier, la présence des deux futurs époux est obligatoire.

PACS

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 du code civil). L’enregistrement du Pacs s’effectue soit auprès de l’officier d’état civil de la Commune de résidence (en mairie), soit auprès d’un notaire.

J’attends un enfant

La déclaration de naissance

Quand faire la déclaration ?

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivants la naissance (non compris le jour de l’accouchement), à la mairie du lieu de naissance. Si le 3e jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

IMPORTANT : si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.

Qui doit faire la déclaration ?

Les enfants nés de parents mariés ou reconnus avant la naissance sont déclarés par le responsable de la maternité. Pour les enfants non reconnus, c’est le père qui fait la déclaration et reconnaître l’enfant à la mairie du lieu de naissance.

Les déclarations de naissance peuvent également être effectuées par les personnes qui y sont légalement tenues : le père, les médecins, sage-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement et lorsque la mère accouche à domicile, par la personne qui a assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir

• la déclaration de naissance de la maternité ou certificat du médecin si naissance à domicile
• une pièce d’identité
• le livret de famille
• l’acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés qui ont reconnu l’enfant avant la naissance.

Reconnaissance

L’acte de reconnaissance détermine la filiation et l’autorité parentale entre l’enfant et ses parents non mariés. L’acte de reconnaissance peut s’établir :

• dans n’importe quelle mairie
• à n’importe quel moment, avant ou après la naissance

Depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.

Reconnaissance avant la naissance

Reconnaissance par le père avant la naissance : l’enfant portera le nom du père en l’absence de déclaration de choix de nom.
Reconnaissance par la mère avant naissance, uniquement si elle veut protéger son nom,

Pièces à fournir : pièce d’identité (carte nationale d’Identité, carte de séjour, passeport …) + livret de famille ou acte de naissance si possible.

Reconnaissance après la naissance

Par le père uniquement. Pièces à fournir : acte de naissance de l’enfant + pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport …)

Nom de famille

En l’absence de choix de nom, l’enfant porte le nom de l’époux pour les couples mariés ou le nom du parent qui l’a reconnu en premier, pour les couples non mariés.

Choix du nom

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents, peut porter :

• soit le nom du père ;
• soit le nom de la mère ;
• soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l’enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.

Changement de noms des enfants mineurs

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil de leur choix.

Si un parent est empêché (par exemple, parent hospitalisé, en détention), il peut se faire représenter. La procuration doit préciser l’objet du mandat et être reçue par un officier public (officier d’état civil, huissier, etc.). Cette procuration nécessite donc le déplacement de l’officier public auprès du parent empêché.

Livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits des actes de l’état civil. Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les mères ou les parents non mariés, à condition que l’un des parents au moins soit né en France ou de nationalité française.

Suite à mariage : si depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l’indication de la célébration du mariage.

Suite à adoption : il est établi à l’adoptant lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
A savoir : la mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale.

L’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, est passible de sanction.

En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille d’époux, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie du lieu du mariage, en faisant une demande à la mairie de votre domicile.

Modes d’accueil petite enfance

La Commune de Béon a passé une convention avec la crèche de Culoz et dispose d’un certain nombre d’heures chaque année. Attention les heures sont attribuées selon le règlement intérieur de la crèche et la Commune de Béon n’est pas consultée pour les attributions

Contact de la structure crèche multi-accueil de Culoz

Allée du Parc – 01350 CULOZ  – Téléphone : 04.79.87.79.03
Email : multi-accueil0643@orange.fr

Assistantes maternelles

Vous pouvez consulter les coordonnées des assistantes maternelles de la Commune depuis la rubrique : Assistantes maternelles agréées

J’ai des enfants en âge d’être scolarisés

Le commune de Béon dispose d’une école maternelle et primaire qui accueille les enfants dès l’âge de 3 ans.

Adresse : 2 rue du Clusy
Téléphone : 04 79 87 10 31

Les inscriptions se font en mairie, les familles doivent se munir du livret de famille.
Les enfants inscrits à l’école de Béon bénéficient d’un système de garderie périscolaire et de cantine.

Le collège de secteur est le Collège Henry Dunant à Culoz.

Adresse : 200, rue Claudius Richard 01350 Culoz
Téléphone: 04 79 87 00 24

Le Lycée de secteur est le Lycée du Bugey à Belley qui propose des filières générales, technologiques et professionnelles

Adresse : Rue du 5ème R.T.M 01300 Belley.
Téléphone : 04 79 81 02 18

Le transport des élèves en car à partir de Béon est gratuit vers ces 2 établissements.
Les arrêts de bus scolaires se trouvent devant la mairie et  à proximité de l’aire de pique -nique située à l’entrée du village côté Culoz.

Les horaires et les trajets  des ramassages scolaires sont consultables sur le site du département :  https://transportscolaire.ain.auvergnerhonealpes.fr/craura_01/horaires/index.php