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Note d’information de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

17 mai 2016

Conformément à l’engagement national pour l’environnement codifié à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, l’Agence de l’eau a mis en ligne sur son site une note sur « les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention »

Cette note d’information indique l’origine des redevances perçues par l’Agence de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.

Pour consulter ce document ou le télécharger, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.eaurmc.fr, rubrique : « En direct avec vous, Collectivités »

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