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Conseil Municipal du 4 décembre 2020

30 novembre 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Vendredi 4 décembre 2020
à 20 heures 30

L’ordre du jour sera le suivant :

 

  1. Délibération fixant les tarifs publics pour l’année 2021
  2. Délibération portant dérogation à l’organisation des rythmes scolaires
  3. Suppression de la régie de recettes relative à l’encaissement de la garderie périscolaire et des repas de cantine
  4. Composition de la commission de contrôle des listes électorales
  5. Refus du transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de communes Bugey Sud
  6. Versement d’une prime exceptionnelle aux agents ayant exercé leur fonction en présentiel durant la période de confinement
  7. Décision Modificative Budget Photovoltaïque n°2
  8. Convention de servitudes avec ENEDIS pour antenne TDF (nouveau tracé)
  9. Demandes de subvention pour la climatisation de l’école et les travaux d’aménagement de sécurisation des entrées du village
  10. Questions diverses