Arrêté Préfectoral : lutte contre les moustiques
4 mai 2021
Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Arrêté préfectoral du 20 avril 2021