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Arrêté Préfectoral : lutte contre les moustiques

4 mai 2021

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Arrêté préfectoral du 20 avril 2021