FLASHCOMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

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Actualités et agenda

Actualités et agenda, Flash infos

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Les décisions d’inscription et de radiation des électeurs sont dorénavant gérées par une commission administrative instituée auprès de chaque Commune. Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la réforme des listes électorales, les décisions d’inscription et de radiation des électeurs sont réalisées par le Maire sous le contrôle d’une commission de contrôle, qui […]

Actualités et agenda, Les publications officielles

Arrêté Préfectoral du 25 avril 2019 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain. Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité de vigilance sécheresse du 24 avril dernier : place le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes – Certines » en situation d‘alerte ; maintient […]