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Approbation de la révision du POS en PLU

Par délibération en date du 06/12/2018, le Conseil Municipal de BEON a décidé d’approuver la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 11/01/2019.

Le dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture.

Les différentes pièces du dossier sont consultables via les liens ci dessous :

>Délibération d’approbation
>Délibération pour instauration du droit de préemption urbain sur les zones U et AU
>Rapport de présentation
>Evaluation environnementale
>Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
>Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
>Plan de zonage d’ensemble au 1/5000
>Plan du centre bourg échelle 1/2500
>Cahier des emplacements réservés
>Cahier des valeurs patrimoniales
>Règlement

Les annexes du dossier sont uniquement consultables en Mairie :

  • Liste des servitudes d’utilité publique
  • Plan des servitudes d’utilité publique
  • Alimentation en eau potable
  • Assainissement
  • Déchets
  • Projet de PPRi
  • Risques sismiques
  • Nuisances sonores

Posté le 12 janvier 2019 dans Les projets du conseil municipal, Non classé.