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Révision du POS en PLU : Avis d’enquête publique

 

Avis d’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par arrêté n° 01.17.06, le Maire de BEON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jean-Paul DENUELLE en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de BEON du 11/05/2017 au 12/06/2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, à savoir les lundis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18h, ainsi que le samedi 03/06/2017 de 9 h à 12 h.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier complet est mis à la disposition du public, pour consultation sur place. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en Mairie les :

Jeudi 11 mai 2017 de 9 h à 12 h

Lundi 22 mai 2017 de 15 h à 18 h

Samedi 3 juin 2017 de 9 h à 12 h

Lundi 12 juin 2017 de 15 h à 18 h

Pendant la durée de l’enquête, un registre sera également ouvert pour recueillir les observations écrites du public. Ces observations pourront également être transmises en mairie de BEON (2 rue du Clusy – 01350 BEON), par écrit, à l’attention de Monsieur Jean-Paul DENUELLE, commissaire enquêteur, ou par courriel : plu.beon@orange.fr.

Cet avis est affiché à la Mairie et peut-être consulté sur le site internet de la Commune : www.beon-ain.fr

Le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d’enquête.

Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site www.beon-ain.fr.

Au terme de l’enquête, la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Consulter l’avis d’enquête publique

Consulter l’arrêté d’enquête publique

Consulter l’arrêt du projet

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées :

DREAL

Agence Régionale de Santé

CDPENAF

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain

DDT de l’Ain

Chambre d’Agriculture de l’Ain

SCOT du Bugey

Département de l’Ain

INAO

Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)

Posté le 21 avril 2017 dans Actualités et agenda, Les projets du conseil municipal, Les publications officielles.