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Révision du POS en PLU : Arrêt du projet et bilan de la concertation

En date du 26 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter le projet de révision du POS valant transformation en PLU et de soumettre le dossier aux avis des Personnes Publiques Associées et des personnes consultées.

Durant cette phase de consultation (de 3 mois à compter  de la réception  du dossier par les services de l’Etat, soit le 23 novembre 2016), la délibération et le dossier définitif du projet de PLU tel qu’arrêté par le Conseil Municipal est tenu à disposition du public en Mairie, aux jours et heures d’ouverture, et sur le site.

Au terme du délai légal de consultation, le projet de PLU passera à l’enquête publique. Un commissaire enquêteur, nommé par le Président du Tribunal Administratif, recueillera les observations du public.

Lien pour accéder à la délibération du Conseil Municipal :

>>Délibération du 26 octobre 2016

Lien pour accéder au bilan de la concertation joint en annexe à la délibération :

>>Bilan de la concertation annexé à la délibération

Liens pour accéder au pièces du dossier :

>>Rapport de présentation

>>Évaluation environnementale

>>Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

>>Orientation d’aménagement et de Programmation

>>Plan de zonage ensemble 1/5000

>>Plan de zonage centre bourg 1/2500

>>Cahier des emplacements réservés

>>Règlement

Les annexes du dossier sont uniquement consultables en Mairie :

  • Liste des servitudes d’utilité publique
  • Plan des servitudes d’utilité publique
  • Alimentation en eau potable
  • Assainissement
  • Déchets
  • Projet de PPRi
  • Risques sismiques
  • Nuisances sonores

 

 

 

Posté le 24 novembre 2016 dans Actualités et agenda, Les projets du conseil municipal, Les publications officielles, Non classé.