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Révision du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) valant transformation en P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

La Commune de Béon s’est engagée, par délibération en date du 10 juillet 2015, dans la révision de son POS valant transformation en PLU, conseillée par l’Agence Départementale de l’Ingénierie de l’Ain (ADI).

La Commission PLU au sein du Conseil Municipal, réunie pour le démarrage du projet le 5 novembre 2015,  est composée de :

  • Jean Marc Dupont
  • Caroline Rollinson
  • Isabelle Morlotti
  • Roland Valla
  • Virginie Cordonnier
  • Eric Laupin
  • Céline Le Cerf
  • Marc Méo

La Commune a retenu le groupement constitué par les cabinets Atelier du Triangle et Mosaïque Environnement pour l’assister dans cette démarche.

Les PPA (Personnes Publiques Associées) : Agence Départementale de l’Ingénierie de l’Ain (ADI), Chambre d’Agriculture, Schéma de Cohérence du Territoire (ScoT Bugey Sud), Service d’Application des Droits du Sol de (ADS Culoz), Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS), Agence Régionale de Santé (ARS), Direction Départementale des Territoires (DTT de l’Ain), Syndicat Mixte du Séran, Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), interviennent, chacune dans son domaine, à chaque étape du projet.

Un registre de concertation du public est à disposition des habitants en Mairie. Les observations et questions peuvent également être adressées à Monsieur le Maire, lors de ses permanences ou par courrier.

La première étape de la procédure a été la phase d’Etat Initial / Diagnostic, avec un chapitre particulier sur l’agriculture/viticulture/activité.

Afin d’établir le diagnostic le plus complet, la Commission a souhaité rencontrer le 13 novembre 2015 les exploitants agricoles et viticoles mais aussi les artisans/commerçants de la Commune afin de faire le point sur les thèmes suivants :

  • type d’agriculture
  • localisation des bâtiments d’activité
  • taille approximative des exploitations et des activités
  • projets des exploitants, artisans et commerçants : nouvelles constructions, mise aux normes…
  • évolution des sites agricoles : jeune agriculteur, départ en retraite proche avec ou sans reprise.

Le 6 janvier 2016, l’Atelier du Triangle et Mosaïque Environnement ont présenté à la Commission et aux PPA, le document Diagnostic, constituant un état des lieux complet de la Commune, en tenant compte de ses atouts et ses contraintes environnementales.

A partir des commentaires et observations faits par les participants, le cabinet Atelier du Triangle a pu élaborer le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), document qui permet de visualiser les grandes orientations générales pour l’habitat sur Béon à moyen terme (d’ici 15 ans), en cohérence avec le SCoT Bugey Sud.

Après validation du PADD par les PPA et le Conseil Municipal, deux réunions publiques de présentation ont été organisées le 8 Mars 2016 et le 5 juillet 2016.

MISE A JOUR :

En date du 26 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter le projet de révision du POS valant transformation en PLU et de soumettre ce projet de PLU aux avis des Personnes Publiques Associées et des personnes consultées.

 

 

La délibération et le dossier définitif du projet de PLU tel qu’arrêté par le Conseil Municipal est tenu à disposition du public en Mairie et sur le site en consultant l’article dédié :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Posté le 24 février 2016 dans Les projets du conseil municipal.