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Conseil Municipal du 11 octobre 2013

L’an deux mil treize, le 11 octobre 2013, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2013

Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude,     

GOUTTEBELLE NathalieMEO Marc, , DRAPEAU Jean-Michel, BOIS Aurélie. GOUTTEBELLE Nathalie,

                

Absents excusés : BEATRIX Olivier, DELPON Dominique, MEO Marc.DELPON Dominique, AucunA LAUPIN Jean-Claude, BEATRIX Olivier,, BOIS Aur

Pouvoirs : MEO Marc à DUPONT Jean-Marc.DELPON Dominique, DELPON Dominique à GOUTTEBELLE Nathalie

Excusés :   MEO Marc, DELPON Dominique BEATRIX Olivier, M. DRAPEAU Dominique

Secrétaire de séance : ROLLINSON Caroline.

1 – Location appartement ancienne Mairie

 

Les travaux s’achèvent et l’appartement pourra être loué au 1er décembre 2013. Il reste à voir pour l’antenne de télévision et éventuellement le raccordement à la fibre. Après visite des lieux par le Conseil Municipal, le loyer est fixé à 380 euros par mois hors charges (ordures ménagères).

Catherine NAVORET fera le ménage avant les visites. L’information sera faite sur les panneaux d’affichage du village, dans ceux des grandes surfaces locales et sur le site de la Commune.

 

2 – Avenant location du logement de Madame FRATINI

 

Suite au dysfonctionnement du conduit de cheminée du logement, l’Entreprise PREMILIEU size à BELLEY a été contactée. Il faudra gainer la cheminée ; cette opération demandera la présence d’une nacelle.

Coût : environ 3 000 euros.

Pour compenser l’investissement de la Commune, Monsieur le Maire a proposé à Madame FRATINI une augmentation de 20 euros par mois de son loyer. Cette dernière a accepté.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant.

Les travaux pourront commencer autour du 26 octobre.

 

3 – Décision Modificative n°3 budget eau-assainissement

 

Pour régler le montant de la facture concernant la DUP du puits intercommunal BEON-TALISSIEU, la modification budgétaire suivante est nécessaire :

 

compte Dépenses 2315 (Immobilisations en cours)……………………………………….. – 540 €.

compte Dépenses 203 (frais d’études)………………………………………………………. + 540 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, appelé à se prononcer, à l’unanimité,accepte à l’unanimité la décision modificative proposée.
4 – Rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires se mettra en place au niveau national à la rentrée de septembre 2014. La commune doit commencer à réfléchir à la nouvelle organisation. Une première réunion a eu lieu avec les professeurs des écoles et Madame CALLET (ATSEM) le 11 octobre. Le Conseil Municipal approuve la décision de faire parvenir un questionnaire de consultation aux familles concernant le choix du 5ème jour de classe, les horaires pratiqués et le souhait des familles d’inscrire ou non leurs enfants aux Temps d’Activités Périscolaires mis en place par la Commune.

Il est rappelé que c’est la Commune qui est responsable de cette nouvelle organisation.

Le sujet sera à nouveau abordé en conseil d’école le lundi 4 novembre et une réunion d’information se tiendra avec les parents vers la mi–novembre.

5 – Reversement Taxe Professionnelle

Dans le cadre des financements de la Communauté de Communes du Colombier et de ses compétences, 75 % de la taxe professionnelle  perçue par la Commune doivent être reversés à la Communauté de Communes du Colombier. La somme s’élève à 27 655 euros.

En attente d’informations complémentaires concernant ce reversement, les conseillers décident de remettre la décision à la réunion du prochain Conseil Municipal.

 

6 – Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes du Colombier
 

Madame SONZOGNI Marie-Françoise et Madame NAVORET Catherine effectuant le ménage à l’école de BEON, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Colombier pour le remboursement des frais par la Communauté de Communes à la Commune de BEON. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

                        7 – Questions diverses

 

a. Changement du montant de référence pour le calcul de la prime IEMP de certains agents :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012, a fixé les nouveaux montants de référence de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) rétroactivement au 1er janvier 2012. Considérant que pour certains agents, les nouveaux montants de référence induisent une baisse de l’indemnité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir, pour le personnel actuel concerné, les montants antérieurs plus élevés en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix POUR et 2 voix CONTRE fixe le montant de référence pour le grade d’adjoint administratif 1ère classe à 1 153 euros.

 

b. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une pétition émanant de l’Association Nationale des Maires Ruraux qui s’oppose au projet par lequel les P.L.U deviendraient compétence intercommunale. Les Maires sont majoritairement contre ce projet. La nouvelle intercommunalité à laquelle appartiendra Béon au 1er Janvier 2014 comptera 42 communes et il semble impossible qu’une collectivité aussi vaste puisse mettre en place un P.L.U applicable rapidement, ce sans quoi tout projet d’urbanisme ne peut voir le jour. Le Conseil accepte que Monsieur le Maire signe cette pétition et prend délibération pour s’opposer à ce projet.

c. Numérisation des réseaux eau et assainissement, et POS : Obligation est faite aux Communes de mettre leur réseau d’eau et d’assainissement sur carte informatique d’ici à 2015.

Les Communes peuvent aussi numériser le zonage du Plan d’Occupation des Sols.

Des devis ont été demandés au Cabinet GSM :

Réseau eau : 3260  € HT

Réseau assainissement : 3260 € HT

Plan d’Occupation des Sols : 932, 88 TTC

Une subvention de 50 % peut être obtenue de Syndicat d’Electricité pour les réseaux, ainsi qu’une dotation de la  DDT pour la numérisation du POS.

Le Conseil Municipal accepte les devis. Les dossiers de demandes de subventions  seront constitués en décembre/janvier.

d. Office National des Forêts : La Commune a reçu une mise en demeure de payer les frais de garderie dont elle avait différé le paiement. La Commune va d’abord régler la somme demandée puis entamer les démarches nécessaires pour ce que ses forêts ne soient plus soumises au titre de la gestion domaniale par l’O.N.F.

e. Lotissement du Clusy : Monsieur le Maire propose de réunir les colotis le jeudi 24 octobre 2013 à 20h en Mairie afin de faire le point sur les derniers points d’aménagement du lotissement (plantation des haies) et sur l’application du règlement du lotissement.

f. Place Saint Laurent : Il reste à matérialiser les places de stationnement du parking du bas. Un courrier d’explication de l’organisation du stationnement sera envoyé aux riverains. Il sera demandé que les personnes concernées se garent en priorité chez elles quand elles en ont la possibilité.

Locataires de la Commune : Il leur est octroyé une place de stationnement sur le parking du haut et une sur celui du bas, pour les deux logements. Il faudra installer des lampes à détection pour la circulation des locataires entre le parking du bas et la cure.

Suite à des demandes, des cendriers seront installés sur la Place, ainsi que sur la Place Louis Combet.

Un panneau interdisant les jeux de ballons et la circulation des vélos sur la place va être commandé, un parking à vélos installé.

g. Façade de l’ancienne Mairie : Des devis vont être demandés pour sa réfection.

h. Compteurs eau et assainissement : Monsieur Jean-Claude LAUPIN demande l’instauration d’un forfait pour les demandes faites par des résidents secondaires pour la fermeture et l’ouverture de leurs bouches à clef. Le Conseil Municipal fixe le montant de l’intervention à 30 euros HT.

i. Monsieur Jean-Michel Drapeau propose que les employés communaux travaillant majoritairement seuls soient équipés d’un système de Protection Travailleur Isolé (sorte d’alarme portée par les travailleurs et se déclenchant en cas de problème, malaise, chute…). Il se charge de demander un devis.

FIN DE LA SEANCE : 23 h 30 mn

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Posté le 4 novembre 2013 dans Les publications officielles.