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Conseil Municipal du 6 septembre 2013

L’an deux mil treize, le 6 septembre 2013, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2013
Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude, GOUTTEBELLE Nathalie, DRAPEAU Jean-Michel.

Absents excusés :, BOIS Aurélie, BEATRIX Olivier, DELPON Dominique, MEO Marc.
Pouvoirs : MEO Marc à ROLLINSON Caroline.
Secrétaire de séance : ROLLINSON Caroline.

1 – Election d’un délégué à la Communauté de Communes Bugey Sud

La nouvelle Communauté de Communes Bugey Sud verra le jour le 1er janvier 2014. Les statuts octroient un seul délégué à la Commune de Béon que doivent désigner les Conseillers Municipaux. Ce délégué fera partie de la CLEC (Commission Locale d’Evaluation des Compensations). Monsieur le Maire annonce qu’il ne souhaite pas être candidat. Madame Caroline ROLLINSON siégeant à la Communauté de Communes du Colombier en remplacement de Monsieur Dominique DELPON, démissionnaire, se porte candidate. Le Conseil municipal, appelé à se prononcer, à l’unanimité, désigne Mme Caroline ROLLINSON comme déléguée titulaire.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de CULOZ souhaite demander à la nouvelle Communauté de Communes Bugey Sud que la compétence école exercée par la Communauté de Communes du Colombier demeure compétence de cette dernière pendant les deux années supplémentaires prévues dans le cadre de la transition des compétences. Les 4 communes de la C.C du Colombier approuvent cette demande dans le but de mieux préparer la nouvelle organisation, notamment du point de vue de la gestion du personnel.

2 – Extension du réseau de distribution ERDF Rue de la Roche Percée

Monsieur Eric BELLON a déposé un permis de construire pour son bien situé 2 rue de la Roche Percée. Or le réseau n’est pas au droit de la parcelle. Il incombe à la Commune de payer l’extension du réseau jusqu’ en limite de la propriété. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis d’ERDF d’un montant de 1 980,06 euros HT soit 2 368,15 euros TTC.

3 – Délibération pour convention de délégation de compétence au Conseil Général pour l’organisation d’un transport à la demande

Certaines Communautés de Communes devant intégrer la Nouvelle Communauté de Communes Bugey Sud ont déjà pris la Compétence TAD (Transport à la demande) qui sera une des compétences de la nouvelle Intercommunalité.
En attendant la réactualisation du dossier par la nouvelle Intercommunalité Bugey Sud, il est proposé que le Conseil Général de l’Ain se substitue à la Communauté de Communes du Bas Bugey et exerce la compétence TAD.
Une convention est nécessaire entre le Conseil Général et la Communauté de Communes du Colombier.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la Convention.
Il est fait remarquer que la limitation du service aux jours de semaine est peut-être problématique pour certaines populations (personnes âgées) ayant besoin du service le week-end.

4 – Décision modificative n° 2 Budget Eau-Assainissement

Pour régler le montant de la facture concernant la DUP du puits intercommunal BEON-TALISSIEU, la modification budgétaire suivant est nécessaire :

compte Dépenses 2315 (Immobilisations en cours) – 1 150 €.
compte Dépenses 203 (frais d’études) + 1150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, appelé à se prononcer, accepte à l’unanimité la décision modificative proposée.

5 – Décision modificative n° 1 Budget Photovoltaïque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte 1641 du budget annexe « Photovoltaïque » est insuffisamment approvisionné. Il propose que la somme de 50 € soit prélevée du compte 2313 pour être imputée au compte 1641.

compte Dépenses 2313 (Immobilisations en cours) – 50 €.
compte Dépenses 1641 (Emprunts) + 50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, appelé à se prononcer, accepte à l’unanimité la décision modificative proposée.

6 – Point sur les travaux d’aménagement de la Place Saint Laurent

Les délais sont tenus, l’inauguration aura lieu le 21 septembre 2013. Les Entreprises ayant participé au chantier, les Maires de la Communauté de Communes du Colombier, Madame le Maire de TALISSIEU seront invités. Les personnes s’étant installées au cours de l’année écoulées seront invitées personnellement. Chaque foyer de la Commune recevra un flyer dans sa boite à lettres.
L’installation d’un garage à vélos sur la place est envisagée.

7 – Questions diverses

a. Chèques CESU : Suite à la demande de parents utilisateurs des services de la cantine et du périscolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adhérer au centre de remboursement CESU (CRCESU).
Il est également nécessaire de prendre délibération pour ajouter ce mode de règlement à la régie de recettes pour la garderie périscolaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

b. Embauche de Madame Marie-Françoise SONZOGNI : Afin que Madame Marie-Françoise SONZOGNI (embauchée par la Commune de BEON au 1er Septembre dans le cadre de la réorganisation de ses heures) puisse conserver le même niveau de rémunération, il est nécessaire de lui octroyer une IAT (indemnité d’administration et de technicité). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

FIN DE LA SEANCE : 23 h 30 mn

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Posté le 7 octobre 2013 dans Les publications officielles.