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Procès verbal du conseil municipal du 9 juillet 2013

L’an deux mil treize, le 9 juillet 2013, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2013

Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude, DELPON Dominique, MEO Marc, GOUTTEBELLE Nathalie.

Absents excusés : BOIS Aurélie, BEATRIX Olivier, DRAPEAU Jean-Michel.

Pouvoirs : Aucun

Secrétaire de séance : ROLLINSON Caroline.

 1 – Modification du tableau des emplois

Madame Marie-Françoise SONZOGNI fera valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2013. Elle est actuellement employée par la Communauté de Communes du Colombier qui a la compétence écoles et mise à disposition de la Commune de Béon par convention pour 6h30 (ménage de la Mairie et salles Léon Ponnet et des associations). Madame SONZOGNI souhaite cependant conserver 11 heures de travail hebdomadaire (heures de la mairie + 4heures 30 mn à l’école). La Communauté de Communes du Colombier devant cesser ses activités d’ici au 30 mars 2014 au profit de la nouvelle intercommunalité Bugey Sud, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent d’entretien à la Commune de Béon et de facturer à la Communauté de Communes du Colombier par convention les heures effectuées par Madame SONZOGNI pour l’école et ce jusqu’à ce que la compétence écoles revienne à la Commune.

Il reste 6 heures 30 mn à effectuer à la Commune de Béon pour l’école ; Monsieur le Maire propose de les confier à Madame Catherine NAVORET, déjà employée à la Commune, et de facturer ces heures par convention à la Communauté de Communes du Colombier.

Le Conseil Municipal approuve les propositions à l’unanimité.

2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Colombier : transfert de la compétence Ordures Ménagères

Dans le cadre du travail relatif à la construction d’une nouvelle structure intercommunale mené actuellement par les Communautés de Communes Belley Bas-Bugey, Bugey Arène Furans, du Colombier et Terre d’Eaux ainsi que par la Commune d’Artemare, le Comité de Pilotage  propose d’intégrer la compétence Ordures ménagères aux compétences de la future Communauté de Communes. Actuellement c’est le SIVOM qui gère les Ordures ménagères de la Communauté de Communes du Colombier et de celles du Valromey. Il faut donc procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Colombier pour que celle-ci prenne la compétence optionnelle « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » afin qu’elle puisse ensuite la confier à un Syndicat Mixte qui sera créé et auquel elle adhérera avec les autres Communautés de Communes et le Valromey (qui lui ne fusionnera pas au sein de la nouvelle intercommunalité). L’intercommunalité assurera le fonctionnement financier du nouveau syndicat mixte car elle aura le droit d’instaurer une taxe Ordures Ménagères.

Le Conseil Municipal accepte la modification des compétences de la Communauté de Communes du Colombier à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION (Marc MEO).

3 – Nom et siège de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Belley Bas-Bugey, Bugey Arène Furans, du Colombier, Terre d’Eaux et extension à la Commune d’Artemare

La nouvelle intercommunalité a été créée par le décret préfectoral du 30 mai 2013 et entrera en existence le 1er janvier 2014. Trois propositions avaient été faites et portées au vote lors de la réunion des élus et employés des Communautés de Communes concernées le 12 juin 2013 à Brégnier Cordon.

Résultats :

Haut Rhône Bugey Sud : 6 voix

Bugey Haut Rhône : 19 voix

Bugey Sud : 108 voix

Siège proposé : 34 Grande Rue – 01300 Belley

La Communauté de Communes du Colombier s’est prononcée en faveur du choix ‘Bugey sud’ et a accepté le siège proposé.

Le Conseil municipal adopte également ce choix à l’unanimité.

4 – Autorisation donnée par les Communes de la Communauté de Communes du Colombier à adhérer au Syndicat Mixte du SCOT BUGEY

L’adhésion est subordonnée au vote des Communes. L’objectif de la structure sera l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation du SCOT BUGEY. Six membres de la Communauté de Communes du Colombier actuelle siègeront et à l’entrée en exercice de la Communauté de Communes Bugey Sud celle-ci comptera 11 membres sur un total de 22 ou 23 avec les autres intercommunalités adhérant au SCOT BUGEY.

L’autorisation est votée avec 6 voix POUR et 1 ABSTENTION (Marc MEO).

5 – Désignation des Délégués à Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Belley Bas Bugey, Bugey Arènes Furans, du Colombier, Terres d’eau et extension à Artemare.

Il s’agit de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant avant le 17 septembre 2013 ; La décision est reportée à la rentrée.

6 – Décision modificative n°1 Budget eau et assainissement 2013

Le Maire rappelle au conseil que le compte 706129 a été budgété à hauteur de 1 500 € et le compte 701249 à hauteur de 1 000 €.

Il s’avère que le montant de la redevance pollution est de 3 000 € et le montant de la redevance de collecte domestique est de 1 921 €. Le Maire propose la modification suivante :

cpte D 706129 (Reversement Redevance pour modernisation des réseaux de collecte).. + 1 500 €.

cpte D 701249 (Reversement Redevance pour pollution d’origine domestique)………….. + 921 €.

cpte D 615 (entretien et réparations)…………………………………………………. – 2 421 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, appelé à se prononcer, à l’unanimité,accepte la décision modificative proposée.

7 – Questions diverses

a. Photocopieur KONICA MINOLTA :

La location du photocopieur utilisé en Mairie arrive à échéance mi-septembre 2013. Le contrat prévoit la possibilité d’acheter l’appareil pour 0,15 euros. Le contrat de maintenance est reconduit tacitement pour 1 an. Le Conseil Municipal accepte d’acquérir le matériel.

b. Four du quartier du Buisson :

Suite à la demande formulée par Monsieur Robert SONZOGNI pour acheter le four, le conseil s’est rendu sur place pour prendre connaissance des lieux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le four doit rester propriété communale.

c. Site Internet :

Il est en ligne depuis le 9 juillet. La communication sur l’outil sera organisée dans la semaine.

d. Place de l’Eglise :

Les travaux débuteront le 10 juillet 2013. Le stationnement est interdit par arrêté municipal sur la partie haute de la Place du 10 juillet 2013 à 8 heures au 2 août 2013 à 18 heures, puis du 26 août 2013 à 8 heures au 20 septembre 2013 à 18 heures. Pendant la période intermédiaire le stationnement ne sera possible que sur la première partie de la Place.

e. Appartement dans l’ancienne Mairie :

Les travaux se poursuivent ; actuellement pose des carrelages et peintures.

f. Défibrillateur :

Celui-ci sera installé après la création d’un branchement électrique à proximité du panneau d’affichage de la Mairie.

g. Panneau d’information/Plan du village :

Ce panneau, fabriqué par la Société 6ème Sens de BELLEY, est prêt et sera posé rapidement.

g. Chemin des de la Conche :

Lors de la rencontre à laquelle étaient présents Messieurs BOIS, DUPONT et FORESY, ainsi que l’expert dépêché par les Assurances GROUPAMA sur demande de la Commune, ce dernier a confirmé que le passage en question n’était pas un chemin privé mais un chemin d’exploitation et que Monsieur FORESY n’avait pas le droit de le fermer. Il a été également précisé que dans ce cas il n’y a pas de droit de passage sur le chemin qui reste donc réservé aux riverains.

Deux solutions se dégagent : l’installation par la Commune d’ une protection (type haie ou cloture) le long de la parcelle de Monsieur FORESY pour protéger son bois ou -solution à privilégier selon l’expert- l’achat du chemin par la Commune (solution complexe et coûteuse, nombreux documents d’arpentage et de documents notariés à réaliser).

Monsieur Dupont a de nouveau rencontré Monsieur FORESY qui consulte un avocat et s’est engagé à tenir la Commune informée de la suite qu’il donnerait.

 

FIN DE LA SEANCE : 23 h 30 mn

 

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Posté le 25 juillet 2013 dans Les publications officielles.