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Procès verbal du conseil municipal du 7 juin 2013

L’an deux mil treize, le 7 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 30 mai 2013

Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude, GOUTTEBELLE Nathalie, DRAPEAU Jean-Michel, GOUTTEBELLE Nathalie, MEO Marc, BEATRIX Olivier.
Absents excusés: DELPON Dominique, BOIS Aurélie, MEO Marc.
Pouvoirs: MEO Marc à LAUPIN Jean-Claude, DELPON Dominique à GOUTTEBELLE Nathalie.
Secrétaire de séance: ROLLINSON Caroline.

1 – Approbation des comptes administratifs 2012

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 12 avril 2013, les comptes administratifs sont de nouveau soumis au vote. Monsieur le 1er Adjoint, Jean Marc DUPONT, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs qui s’établissent comme suit :

Budget général

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés   135 025.19 30 166.81 128 479.05 30 166.81 263 504.24
Opérations exercice 171 937.21 153 905.19 236 388.99 263 071.16 408 326.20 416 976.35
Résultat de l’exercice 18 032.02     26 682.17   8 650.15
Résultat de clôture   116 993.17   124 994.41   241 987.58
Restes à réaliser 14 400.00       14 400.00  
Résultats cumulés 14 400.00 116 993.17   124 994.41 14 400.00 241 987.58
Résultats définitifs   102 593.17   124 994.41   227 587.58

Eau et Assainissement

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés   116 391.61   32 356.50   149 165.79
Opérations exercice 28 294.82 41 815.30 75 300.90 74 957.28 103 595.72 116 772.58
Résultat de l’exercice   13 520.48 343.62     13 176.86
Résultat de clôture   129 912.09   32 012.88   161 924.97
Restes à réaliser 11 900.00       11 900.00  
Résultats cumulés 11 900.00 129 912.09   32 012.88 11 900.00 161 924.97
Résultats définitifs   118 012.09   32 012.88   150 024.97

Lotissement du Clusy

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 108 783.17     75 877.95 32 905.22  
Opérations exercice 106 841.53 108 783.17 109 930.89 120 561.53 216 772.42 229 344.70
Résultat de l’exercice   1 941.64   10 630.64   12 572.28
Résultat de clôture 106 841.53     86 508.59 20 332.94  
Restes à réaliser            
Résultats cumulés 106 841.53     86 508.59 20 332.94  
Résultats définitifs 106 841.53     86 508.59 20 332.94  

Photovoltaïque

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 7 354.68       7 354.68  
Opérations exercice 1 169.28 13 043.52 1 570.64   2 739.92 13 043.52
Résultat de l’exercice   11 874.24 1 570.64     10 303.60
Résultat de clôture   4 519.56 1 570.64     2 948.92
Restes à réaliser            
Résultats cumulés   4 519.56 1 570.64     2 948.92
Résultats définitifs   4 519.56 1 570.64     2 948.92

Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité soit huit voix sur huit votants (le Maire ayant quitté la salle) pour zéro contre.

2 – Convention avec la Commune de CULOZ pour l’Espace Petite Enfance du Colombier

La convention prise entre les Communes de CULOZ et BEON concernant le nombre d’heures réservées par la Commune de BEON à l’Espace Petite Enfance de CULOZ prend fin au 31 décembre 2013. Par cette convention, la Commune de Béon s’engageait à réserver 300 heures annuelles pour les familles résidentes du village.

Pour mieux répondre aux demandes des familles, le Conseil décide d’augmenter le nombre d’heures réservées à 500 heures annuelles du 01/01/2014 au 31/12/2017. Il est à nouveau précisé que le pack d’heures est géré exclusivement par la Direction de l’Espace Petite Enfance qui procède au recensement de l’ensemble des inscriptions et attribue les places en fonction du règlement de fonctionnement de la structure d’accueil.

Le Conseil Municipal émet le souhait d’être informé régulièrement par l’Espace Petite Enfance sur l’état des heures attribuées.

Pour information, une heure réservée à l’Espace Petite Enfance est facturée 2,34 euros à la Commune de Béon, soit 1170 euros par an pour 500 heures.

3 – Lotissement du Clusy

a) TVA sur marge

Une nouvelle loi impose de calculer la marge à partir du prix de revient (prix de vente moins prix d’achat) des terrains afin de restituer à l’Etat la TVA sur la vente des terrains. Certains terrains étaient la propriété de la Commune avant la création du budget Lotissement. La Commune doit céder ces terrains au Lotissement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les cessions pour un montant total de

b) Courrier de Monsieur TROIANO Joseph concernant la modification de règlement du lotissement du Clusy, ainsi que l’attribution de 2 Permis de Construire sur les lots 7 et 8

Les documents et justificatifs demandés par Monsieur TROIANO dans un précédent courrier lui ont été transmis. Monsieur TROIANO a depuis adressé un nouveau courrier à Monsieur le Maire qui en a fait part au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, considérant que l’ensemble des procédures mises en œuvres pour modifier les règlements du lotissement ont respecté les règles en vigueur, et que les Permis de Construire ont été délivrés conformément à ces règles, décide de ne pas donner suite à la requête de Monsieur TROIANO qui pourra saisir le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois s’il le souhaite.

4 – Décision Modificative n°1 Budget Général

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation au syndicat mixte du Séran a été budgétée à hauteur de 2 500 € au cpte 2041581 et 1 600 € au cpte 6554. Il s’avère que le montant de la participation est de 3 912.35 € à imputer en totalité au compte 6554. D’autre part la participation de 8 743 € au SIEA n’a pas été budgétée. Le Maire propose la modification suivante :

  • cpte D 6554 (organismes de regroupement)….. …+ 11 060 €.
  • cpte D 61523 (entretien de voies et réseaux)….. – 11 060 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, appelé à se prononcer, à l’unanimité, accepte la décision modificative proposée et dit que la participation au syndicat mixte du Séran sera imputée au compte 6554 pour un montant de 3 912.35€ et 8 743 au SIEA. 

5 – Achat d’un ordinateur

Divers devis ont été demandés concernant l’achat d’un ordinateur de bureau pour le secrétariat et d’un ordinateur portable.

Ordinateur portable DELL : 3 530 Euros HT
Ordinateur de bureau pour le secrétariat :
APPLE : 2 484,14 euros HT + garantie Care179 euros pour 3 ans.
Devis H.P par l’Entreprise BOUDEILLE : 1886,28 Euros HT

Monsieur Jean-Michel Drapeau présente les devis et conseille l’achat de matériel APPLE.

6 – Achat d’une tondeuse

Divers devis sont présentés par Monsieur LAUPIN après consultation de 3 Entreprises.
Le devis de l’Entreprise COMESTAZ est retenu pour un montant de 1 830 TTC.

7 – Points sur les dossiers en cours

a. Site internet

la Commission se réunit chaque semaine et les travaux avancent de façon satisfaisante. La prochaine réunion aura lieu le 13 juin et la mise en ligne d’ici à la fin du mois de juin.

b. Panneau d’information/Plan du village

Il sera situé à hauteur de la Mairie sur la route départementale. Le projet de la Société 6ème Sens de BELLEY est présenté. Le devis d’un montant de 1065 euros est accepté à l’unanimité.

c. Chemin dit de ‘la Conche’

La Société d’assurances GROUPAMA, saisie par la Commune de Béon, dépêche un expert sur les lieux le lundi 10 juin 2013 à 14h00 pour valider la nature exacte du chemin. Monsieur Pierre FORESY est invité à cette rencontre.

d. Parc solaire En Artelier

La société VSB déposera à nouveau le dossier du parc solaire à l’appel d’offre d’EDF qui aura lieu en Septembre. La promesse de bail entre la société VSB et la Communauté de Communes du Colombier actuellement en charge du dossier doit être refaite. Or la Communauté de Communes du Colombier sera dissoute au 01/01/2014.

Dans ce nouveau contexte, la Commune de Béon décide de prendre une délibération, votée à l’unanimité, pour demander le rachat des terrains à la Communauté de Communes du Colombier et ce à prix coûtant.

L’Entreprise VSB a prévu de commencer les travaux en 2014 si elle est lauréate à l’appel d’offres. L’exploitation du parc sera confiée à une Société d’exploitation dénommée ‘Soleil de Béon’.

e. Intercommunalité

L’arrêté de fusion a été reçu le 6 juin 2013 et entérine la création de la nouvelle Communauté de Communes au 01/01/1014.

Une réunion d’information aura lieu à la salle des Fêtes de Brégnier –Cordon le mercredi 12 juin 2013 à 18h30.Tous les conseillers sont invités.

8 – Questions diverses

a. FFRP

La Fédération Française de Randonnée Pédestre demande l’autorisation de baliser un nouvel itinéraire du Tour du Valromey sur la Commune de Béon : l’autorisation est accordée.

b. Contrat de rivière

En lien avec le programme opérationnel de contrat de rivière une délibération est prise pour réaliser des opérations inscrites dans le contrat de rivière dans le cadre de la poursuite des travaux de changement des canalisations d’eau.

c. ONF

Il est demandé à la Commune une contribution de 2 € par hectare de forêt. La contribution demandée s’élève à 370,46 euros HT pour 128,23 hectares de forêt sur Béon, or le produit de la vente de bois sur Béon est nul, et la chasse verse une contribution annuelle de 15 euros de droits de chasse. Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre une délibération pour ne pas payer la redevance demandée en précisant que si l’ONF décidait d’insister, la Commune de Béon demanderait le retrait de sa forêt soumise. Le Conseil approuve à l’unanimité.

d. Place de l’Eglise

Le devis d’EDF pour les travaux d’amélioration de l’électrification de la place n’ont pas été reçus. Les employés communaux déposeront l’ancienne barrière ’SABLA’ avant l’intervention de l’Entreprise TERRIER pour poser la nouvelle Barrière. Durant la durée des travaux la zone de la place ne sera plus accessible et sera barrée à l’aide de barrières disposées sous le clocher et de l’angle du four jusqu’à celui de la maison située en face. Un arrêté d’interdiction de stationner sera pris.

e. Chemin des Rousses/Chemin de Vignes

La sécurité de ces 2 chemins n’étant plus assurée par les miroirs endommagés, il est décidé de les changer.

f. Demande de jobs d’été 

deux candidatures ont été reçues le même jour en mairie. Il est décidé d’embaucher chacun des 2 postulants pour un mi-temps chacun. Monsieur LAUPIN se charge de préparer le planning des jeunes. Noms des candidats retenus :Elric DEUTSCH et Rémi MEO.

g. Syndicat d’électricité 

le syndicat propose de signer une convention de partenariat sur la maîtrise de l’énergie des équipements communaux. On rappelle que l’éclairage public a déjà été transféré au syndicat. L’équipement de la Commune étant récent la proposition de convention n’est pas retenue.

h. Réponse au courrier de l’Etablissement Public Foncier qui aide les Communes à acquérir des terrains dans le cadre de projets 

pas de projet à mettre en place sur les 3 prochaines années sur la Commune de Béon.

i. M.Robert SONZOGNI a demandé à acquérir le four situé dans le quartier du Buisson.

Le Conseil Municipal décide de se rendre sur les lieux le jeudi 13 juin à 20 h avant prise de décision.

j. Des panneaux interdisant les jeux de ballon sur la place Louis COMBET seront installés

FIN DE LA SEANCE : 23 h 30 mn

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Posté le 7 juin 2013 dans Les publications officielles.