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Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2013

L’an deux mil treize, le 12 avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2013

Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude, DRAPEAU Jean-Michel, GOUTTEBELLE Nathalie.
Absents excusés : DELPON Dominique, BOIS Aurélie, MEO Marc, BEATRIX Olivier.
Pouvoirs : MEO Marc à DUPONT Jean-Marc.
Secrétaire de séance : DUPONT Jean-Marc

1 – Approbation des Comptes de Gestion 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes dressés par Mme le Trésorier d’Artemare.

2 – Approbation des comptes administratifs 2012

Monsieur le 1er Adjoint, Jean Marc DUPONT, présente au conseil municipal les comptes administratifs qui s’établissent comme suit :

Budget général

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés   135 025.19 30 166.81 128 479.05 30 166.81 263 504.24
Opérations exercice 171 937.21 153 905.19 236 388.99 263 071.16 408 326.20 416 976.35
Résultat de l’exercice 18 032.02     26 682.17   8 650.15
Résultat de clôture   116 993.17   124 994.41   241 987.58
Restes à réaliser 14 400.00       14 400.00  
Résultats cumulés 14 400.00 116 993.17   124 994.41 14 400.00 241 987.58
Résultats définitifs   102 593.17   124 994.41   227 587.58

Eau et Assainissement

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés   116 391.61   32 356.50   149 165.79
Opérations exercice 28 294.82 41 815.30 75 300.90 74 957.28 103 595.72 116 772.58
Résultat de l’exercice   13 520.48 343.62     13 176.86
Résultat de clôture   129 912.09   32 012.88   161 924.97
Restes à réaliser 11 900.00       11 900.00  
Résultats cumulés 11 900.00 129 912.09   32 012.88 11 900.00 161 924.97
Résultats définitifs   118 012.09   32 012.88   150 024.97

Lotissement du Clusy

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 108 783.17     75 877.95 32 905.22  
Opérations exercice 106 841.53 108 783.17 109 930.89 120 561.53 216 772.42 229 344.70
Résultat de l’exercice   1 941.64   10 630.64   12 572.28
Résultat de clôture 106 841.53     86 508.59 20 332.94  
Restes à réaliser            
Résultats cumulés 106 841.53     86 508.59 20 332.94  
Résultats définitifs 106 841.53     86 508.59 20 332.94  

Photovoltaïque

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
  Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 7 354.68       7 354.68  
Opérations exercice 1 169.28 13 043.52 1 570.64   2 739.92 13 043.52
Résultat de l’exercice   11 874.24 1 570.64     10 303.60
Résultat de clôture   4 519.56 1 570.64     2 948.92
Restes à réaliser            
Résultats cumulés   4 519.56 1 570.64     2 948.92
Résultats définitifs   4 519.56 1 570.64     2 948.92

Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité soit sept voix sur sept votants.

3 – Fixation des taux d’imposition 2013

Le Maire propose au conseil municipal le maintien des taux d’imposition des taxes locales fixés comme suit pour l’exercice 2013 :

  • Taxe d’habitation : 9.55 %
  • Taxe foncière (bâti) : 11.22 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 39.98 %
  • CFE : 14.83 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de maintenir les taux d’imposition des taxes comme indiqué ci-dessus.

4 – Vote des budgets 2013

Monsieur le Maire, propose les budgets primitifs 2013 résumés comme suit :

Budget Principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
437 803.41 € 437 803.41 € 339 497.17 € 339 497.17 €

Eau et Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
110 582.00 € 110 582.00 € 167 538.09 € 167 538.09 €

Lotissement du Clusy

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
122 913.53 € 208 522.68 € 148 855.62 € 148 855.62 €

Photovoltaïque

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
4 000.00 € 4 000.00 € 4 519.56 € 4 519.56 €

Le Conseil, après discussion, adopte les Budgets Primitifs 2013 comme proposé.

5 – Questions diverses

Délibération fixant la durée des amortissements des installations photovoltaïques :

Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissement suivantes :

  • 20 ans pour les panneaux photovoltaïques
  • 5 ans pour l’onduleur.

Le Conseil Municipal approuve cette décision par 6 voix POUR et 1 voix CONTRE.

SIVOM

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SIVOM qui demande par le biais d’une délibération une motion de soutien pour le maintien de la structure actuelle.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité cette motion de soutien et propose que la compétence « ordures ménagères » soit reprise par la nouvelle intercommunalité.

SIEA

Monsieur Jean-Michel DRAPEAU, délégué, donne un compte rendu de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain. Pas de remarque particulière de la part du Conseil Municipal.

Aménagement de la Place Saint Laurent

Monsieur Jean-Michel DRAPEAU, président de la commission, présente le compte rendu des rencontres avec les Entreprises BERGER et DEKENS.

Suite aux observations effectuées par les membres de la commission, les Entreprises ont fait parvenir des nouveaux devis. Seule l’Entreprise BERGER a fourni un nouveau plan.

Après discussion, le Conseil Municipal retient l’Entreprise BERGER. Une rencontre est prévue rapidement pour confirmation des différents matériaux utilisés.

Chemin dit « de la Conche »

Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal la rencontre entre Monsieur et Madame FORESY Pierre et Monsieur le Maire et les adjoints. Monsieur le Maire a rencontré Maître DOGNETON, Notaire à ARTEMARE, qui estime que ce chemin doit être qualifié comme « chemin d’exploitation », ce qui nécessite l’accord des riverains pour sa fermeture. Monsieur FORESY considère que c’est une servitude de passage. Il a été demandé à Monsieur FORESY de bien vouloir informer son conseil sur la qualification de « chemin d’exploitation ». Faute d’un accord amiable, la Commune demandera au service juridique de son assureur GROUPAMA de défendre la Commune dans cette affaire.

Installation d’un panneau d’information sur les rues du village

Pour faciliter le travail des livreurs et autres intervenants sur la Commune, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de présenter pour la prochaine réunion différents choix de panneaux d’information à installer devant la Mairie.

FIN DE LA SEANCE : 00 h 30 mn

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Posté le 12 avril 2013 dans Les publications officielles.