FLASHRythmes scolaires rentrée 2017/2018

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Moments de vie, que faire quand…

Sommaire

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  1. je me marie / je me pacse
  2. j’attends un enfant
  3. j’ai des enfants en âge d’être scolarisés

je me marie / je me pacse

Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du domicile  de l’un des futurs époux. Les futurs époux doivent retirer en mairie un dossier à compléter.

Les pièces à fournir sont les suivantes

  • un acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance), datant de moins de 3 mois à la date du mariage
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident, permis de conduire)
  • un justificatif de domicile récent (bail locatif, quittance de loyer, facture EDF-GDF, facture de téléphone à l’exclusion de la téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation, attestation Assedic, attestation d’employeur …)
  • un acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf
  • un acte de mariage avec mention de divorce, si l’un des futurs époux est divorcé
  • si l’un des futurs époux est étranger : certificat de célibat et certificat de coutume délivrés par leur consulat, les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté
  • consentement du tuteur ou curateur si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle
  • copie intégrale des actes de naissance des enfants

Lors du dépôt du dossier, la présence des deux futurs époux est obligatoire.

PACS

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 du code civil). L’enregistrement du Pacs s’effectue auprès du greffe du tribunal d’instance, dont dépend la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Le Tribunal d’Instance est seul compétent pour procéder à l’enregistrement non seulement des modifications mais également de la dissolution du Pacs. La conclusion, la modification et la dissolution du Pacs font l’objet d’une mention apposée en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire. Depuis le 29 mars 2011, si la convention est établie avec le notaire, le Pacs est établi par le notaire.

Pour plus d’informations, contacter le Tribunal d’instance de Belley au 04.79.81.23.05.

J’attends un enfant

La déclaration de naissance

Quand faire la déclaration ?

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivants la naissance (non compris le jour de l’accouchement), à la mairie du lieu de naissance. Si le 3e jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

IMPORTANT : si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.

Qui doit faire la déclaration ?

Les enfants nés de parents mariés ou reconnus avant la naissance sont déclarés par le responsable de la maternité. Pour les enfants non reconnus, c’est le père qui fait la déclaration et reconnaître l’enfant à la mairie du lieu de naissance.

Les déclarations de naissance peuvent également être effectuées par les personnes qui y sont légalement tenues : le père, les médecins, sage-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement et lorsque la mère accouche à domicile, par la personne qui a assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir

  • la déclaration de naissance de la maternité ou certificat du médecin si naissance à domicile
  • une pièce d’identité
  • le livret de famille
  • l’acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés qui ont reconnu l’enfant avant la naissance.

Reconnaissance

L’acte de reconnaissance détermine la filiation et l’autorité parentale entre l’enfant et ses parents non mariés. L’acte de reconnaissance peut s’établir :

  • dans n’importe quelle mairie
  • à n’importe quel moment, avant ou après la naissance

Depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.

Reconnaissance avant la naissance

Reconnaissance par le père avant la naissance : l’enfant portera le nom du père en l’absence de déclaration de choix de nom.
Reconnaissance par la mère avant naissance, uniquement si elle veut protéger son nom,

Pièces à fournir : pièce d’identité (carte nationale d’Identité, carte de séjour, passeport …) + livret de famille ou acte de naissance si possible.

Reconnaissance après la naissance

Par le père uniquement. Pièces à fournir : acte de naissance de l’enfant + pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport …)

Nom de famille

En l’absence de choix de nom, l’enfant porte le nom de l’époux pour les couples mariés ou le nom du parent qui l’a reconnu en premier, pour les couples non mariés.

Choix du nom

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir, à la naissance de leur 1er enfant :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • le nom du père suivi du nom de la mère séparé par un double tiret
  • le nom de la mère suivi du nom du père séparé par un double tiret

Changement de noms des enfants mineurs

Lorsque la filiation de l’enfant a été établie après la naissance à l’égard de son père, les parents ont la possibilité de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom devant l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’enfant.

Livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits des actes de l’état civil. Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les mères ou les parents non mariés, à condition que l’un des parents au moins soit né en France ou de nationalité française.

Suite à mariage : si depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l’indication de la célébration du mariage.

Suite à adoption : il est établi à l’adoptant lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
A savoir : la mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale.

L’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, est passible de sanction.

En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille d’époux, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie du lieu du mariage, en faisant une demande à la mairie de votre domicile.

Modes d’accueil petite enfance

La commune de Béon a passé une convention avec la crèche de Culoz et dispose pour l’année 2014 d’un total de 500 heures. Attention les heures sont attribuées selon le règlement intérieur de la crèche, la commune de Béon n’est pas consultée pour les attributions

Contact de la structure crèche multi-accueil de Culoz

Allée du Parc – 01350 CULOZ 
Téléphone : 04.79.87.79.03
Email : multi-accueil0643@orange.fr

Assistantes maternelles

2 assistantes maternelles sont installées sur la Commune de Béon.
Vous pouvez consulter leurs coordonnées depuis la rubrique : Assistantes maternelles agréées

J’ai des enfants en âge d’être scolarisés

Le commune de Béon dispose d’une école maternelle et primaire qui accueille les enfants dès l’âge de 3 ans.

Adresse: 3,rue du Clusy
Téléphone: 04 79 87 10 31

Les inscriptions se font en mairie, les familles doivent se munir du livret de famille.
Les enfants inscrits à l’école de Béon bénéficient d’un système de garderie périscolaire et de cantine.

Le collège de secteur est le Collège Henry Dunant à Culoz.

Adresse: 200,rue Claudius Richard 01350 Culoz
Téléphone: 04 79 87 00 24

Le Lycée de secteur est le Lycée du Bugey à Belley qui propose des filières générales,technologiques et professionnelles

Adresse: rue du 5ème R.T.M 01300 Belley.
Téléphone: 04 79 81 02 18

Le transport des élèves en car à partir de Béon est gratuit vers ces 2 établissements.
Les arrêts de bus scolaires se trouvent devant la mairie et  à proximité de l’aire de pique -nique située à l’entrée du village côté Culoz.

Horaires des ramassages scolaires

Direction Collège de Culoz Départ coeur de village 7h40 Arrivée 7h45
Direction Lycée de Belley Départ coeur de village 7h12 Arrivée 7h50
Direction Lycée de Belley Départ lotissement la Chartreuse 7h15 Arrivée 7h50
Direction Béon au départ de Culoz Départ de Culoz 16h30 Arrivée 16h35
Direction Béon au départ de Belley Départ de Belley 17h10 Arrivée lotissement de la Chartreuse 17h42
Direction Béon au départ de Belley Départ de Belley 17h10 Arrivée coeur de village 17h47

Horaire spéciaux pour le mercredi

Direction Béon au départ de Culoz Départ de Culoz 12h00 Arrivée coeur de village 12h05
Direction Béon au départ de Belley Départ de Belley 12h10 Arrivée lotissement de la Chartreuse 12h42
Direction Béon au départ de Belley Départ de Belley 12h10 Arrivée coeur de village 12h47

Posté le 25 mars 2013 dans Non classé.