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Démarches administratives

Passeports et cartes nationales d’identité

Les demandes ou renouvellement de passeport ou de carte d’identité sont à effectuer en mairie, (Mairie de Culoz pour les passeports sur rendez-vous au 04 79 87 00 29).
Pour cela se présenter “personnellement” à la mairie du domicile, en prévoyant un délai nécessaire pour l’obtention des pièces de 1 à 2 mois. Ne pas attendre, si possible la période estivale, sous peine d’allongement du délai d’obtention, les services étant désorganisés pendant les congés.

Pièce(s) justificative(s) pour le passeport

  • Timbre fiscal de 86 € pour un adulte
  • Timbre fiscal de 42 € pour un mineur de 15 ans et plus
  • Timbre fiscal de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans
  • 2 photos d’identité récentes, identiques et conformes
  • Livret de famille
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Deux justificatifs de domicile (Edf-eau-téléphone)
  • Acte de naissance des parents pour les mineurs
  • Pour un majeur vivant chez ses parents ou concubins,fournir un justificatif de domicile à leur nom, une attestation écrite d’hébergement, une photocopie de leur carte d’identité
  • Pour les mineurs, en cas de divorce, le jugement du tribunal confiant la garde de l’enfant.
  • Ancien passeport à renouveler

Pour information, le passeport pour un adulte est valable 10 ans et le passeport pour une personne mineure 5 ans.

Pièce(s) justificative(s) pour la carte d’identité

  • 2 photos d’identité récentes, identiques et conformes
  • Livret de famille ou extrait de naissance (1ère demande)
  • Un justificatif de domicile
  • Pour un majeur vivant chez ses parents ou concubins,fournir un justificatif de domicile à leur nom, une attestation écrite d’hébergement, une photocopie de leur carte d’identité
  • Pour les mineurs, en cas de divorce, le jugement du tribunal confiant la garde de l’enfant
  • Date et lieux des naissance des parents
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité.
  • En cas de non présentation de la carte d’identité en vue de son renouvellement, un timbre fiscal de 25 €
  • En cas d’un renouvellement suite à un vol, une déclaration doit être faite auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie
  • En cas de perte, une déclaration doit être faite en Mairie

 

PROLONGATION DE LA VALIDITE DES CARTES D’IDENTITE :

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles Cartes Nationales d’Identités délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les Cartes Nationales d’Identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Source : http://www.service-public.fr

Elections

Les inscriptions sur les listes électorales se font du 1er janvier au 31 décembre pour l’année suivante.

Pièces justificatives

  • un formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales
  • une pièce d’identité
  • un justificatif fde domicile

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française sont tenus de se faire recenser à la Mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire.Un attestation leur sera remise.

Pièces justificatives

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité

-MAJ mai 2015- Information de la Préfecture : Fermeture de l’accueil du service d’état civil de Nantes

 

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le guichet d’accueil du public du Service Central d’Etat Civil de Nantes (SCEC) sera fermé définitivement à partir du mois d’août 2015.

Désormais, pour les français nés à l’étranger, toute demande de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil doit être effectuée sur le site :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Posté le 25 mars 2013 dans Non classé.