FLASHJournées Européennes du Patrimoine à BEON : infos

Contact Plan du site

Vous parcourez un article de la catégorie Non classé

Démarches administratives

Passeports et cartes nationales d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes ou renouvellement de Cartes Nationales d’Identités ou passeports doivent s’effectuer auprès d’une Mairie équipée d’un dispositif de recueil. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de BELLEY au 04 79 42 23 00.

Pour plus d’informations sur la procédure, veuillez vous rendre sur le site internet suivant : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/

Il est nécessaire de prévoir un délai de 1 à 2 mois pour l’obtention des pièces. Ne pas attendre, si possible, la période estivale, sous peine d’allongement du délai d’obtention, les services étant désorganisés pendant les congés.

 

PROLONGATION DE LA VALIDITE DES CARTES D’IDENTITE :

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles Cartes Nationales d’Identités délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les Cartes Nationales d’Identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Source : http://www.service-public.fr

Elections

les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin. Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au dimanche 31 mars 2019.

Pièces justificatives

  • un formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française sont tenus de se faire recenser à la Mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Une attestation leur sera remise.

Pièces justificatives

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité

-MAJ mai 2015- Information de la Préfecture : Fermeture de l’accueil du service d’état civil de Nantes

 

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le guichet d’accueil du public du Service Central d’Etat Civil de Nantes (SCEC) est fermé définitivement depuis août 2015.

Désormais, pour les français nés à l’étranger, toute demande de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil doit être effectuée sur le site :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Posté le 25 mars 2013 dans Non classé.