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Procès verbal du conseil municipal du 8 mars 2013

L’an deux mil treize, le 8 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal :28 février 2013

Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude, MEO Marc, DRAPEAU Jean-Michel, GOUTTEBELLE Nathalie, BOIS Aurélie, BEATRIX Olivier.
Absents excusés : DELPON Dominique.
Pouvoirs : DELPON Dominique à GOUTTEBELLE Nathalie
Secrétaire de séance : ROLLINSON Caroline

1 – Approbation du périmètre de la nouvelle intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le premier projet de fusion qui prévoyait le regroupement des intercommunalités de Belley-Bas-Bugey, Bugey Arène Furans, du Colombier et du Valromey. Suite aux diverses réunions et avis notamment de la CDCI, Monsieur le Préfet a pris un nouvel arrêté en date du 17 décembre 2012 qui prévoit le regroupement des intercommunalités de Belley-Bas-Bugey, Bugey Arène Furans, du Colombier, Terre d’Eaux et la Commune d’ARTEMARE. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état d’avancement des travaux du comité de pilotage qui étudie les compétences qui pourraient être prises par cette nouvelle Communauté de Communes. La compétence collecte et traitement des ordures ménagères ferait partie des compétences que le COPIL proposera au vote des Communes. Après débat, le Conseil Municipal par 2 voix POUR, 3 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS vote contre le périmètre proposé par Monsieur le Préfet

2 – Répartition des sièges entres Communes à la nouvelle Communauté de Communes

Le comité de pilotage propose une représentation à minima prévue par les textes soit 66 représentants à raison d’un siège pour les Communes de moins de 1000 habitants, 2 sièges pour les Communes de 1000 à 2500 habitants (soit ARTEMARE, VIRIEU LE GRAND et BRENS), 5 sièges pour les Communes de 2500 à 5000 habitants (CULOZ) et 18 sièges pour la Commune de BELLEY. Le bureau sera composé d’un Président et de 13 Vice-Présidents maximum. Monsieur DRAPEAU Jean-Michel suggère que soit tenu compte de la richesse des Communes dans la représentativité. Après débat, le Conseil Municipal approuve par 5 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION le projet de représentativité de la nouvelle Communauté de Communes.

3 – Projet de réforme scolaire

Monsieur le Maire rappelle le projet de réforme scolaire qui prévoit le passage à la semaine de 4.5 jours dans les écoles maternelles et primaires à compter de septembre 2013 ou septembre 2014. La Communauté de Communes du Colombier, compétente en matière scolaire, et le Conseil d’Ecole demandent le report de la mise en application de cette réforme à la rentrée 2014. le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme cette demande de report.

3 – Préparation des budgets

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’investissements pour l’année 2013 qui se traduiront par une inscription budgétaire.

BUDGET GENERAL

  • Site internet
  • Aire de jeux pour les enfants
  • Aménagement de la Place Saint Laurent
  • Aménagement d’un parking
  • Achat d’un défibrillateur

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

  • Participation à la Déclaration d’Utilité Publique du puits intercommunal de TALISSIEU
  • Changement de la canalisation entre le réservoir et la source

3 – Questions diverses

Aménagement de la Place Saint Laurent

L’Entreprise DUCRUET a réalisé les travaux de changement de canalisation d’eau potable qui alimente la Cure ainsi que la pose de fourreau pour mise en souterrain de l’électricité et du téléphone.

Un robinet d’eau extérieur pour arrosage sera installé contre le mur du four communal.

Une commission présidée par Monsieur Jean-Michel DRAPEAU est chargée de rencontrer les Entreprises DEKENS et BERGER pour avancer dans le projet d’aménagement. Un cahier des charges leur sera présenté selon des principes d’aménagements validés par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente les devis des Entreprises TERRIER et ABRY, consultées pour le changement de l’ancienne barrière « SABLA » Place Saint Laurent. Le Conseil Municipal retient le devis de l’Entreprise TERRIER. Ce garde-corps sera en aluminium laqué, modèle ANTARES de couleur beige.

Lotissement du Clusy

Suite à la réponse faite par Monsieur le Maire à Monsieur TROIANO Joseph concernant la modification du règlement, celui-ci demande copie de plusieurs délibérations, du règlement du lotissement, et du cahier des charges. De plus, il demande l’annulation des deux derniers Permis de Construiredéposés par Monsieur AYLANC. Un transmission des pièces sera faite dès possibilité par le Scrétariat.

Chemin de la Conche

Ce chemin qui relie la route des Marais (CD37) au Chemin des Rousses a été fermé avec une chaîne par l’un des propriétaires riverains, Monsieur FORESY Pierre. Suite à diverses protestations d’utilisateurs de ce chemin, Monsieur le Maire propose de rencontrer Monsieur FORESY pour discuter de solutions amiables qu’il serait souhaitable de trouver, et de contacter Maître DOGNETON, Notaire à ARTEMARE, pour plus d’informations concernant les droits d’une servitude de passage.

Entretien des pompes des postes de refoulement et de la station d’épuration

L’Entreprise RECTIMO ne donnant pas satisfaction, il est proposé de résilier le contrat et de confier l’entretien à l’Entreprise 01POMPAGE pour les 4 postes de refoulement pour un montant de 1380 € HT par an. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Site internet

Présentation du contenu est faite avec l’Entreprise PISTILEO. Le site sera opérationnel fin avril.

FIN DE LA SEANCE : 23 h 00 mn

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Posté le 8 mars 2013 dans Les publications officielles.