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Procès verbal du conseil municipal du 15 février 2013

L’an deux mil treize, le 15 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Paul BOIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2013
Présents : BOIS Paul, DUPONT Jean-Marc, ROLLINSON Caroline, LAUPIN Jean-Claude, MEO Marc, DRAPEAU Jean-Michel, GOUTTEBELLE Nathalie, BEATRIX Olivier.
Absents excusés : BOIS Aurélie, DELPON Dominique.
Pouvoirs : Aucun
Secrétaire de séance : DUPONT Jean-Marc

1 – Emprunt pour l’aménagement d’un appartement dans l’ancienne Mairie

Un prêt bancaire est nécessaire pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’ancienne Mairie. Monsieur le Maire propose de fixer le montant emprunté à 30 000 euros sur une durée de 10 ans.

Monsieur le Maire présente les offres suivantes :

  • *CREDIT AGRICOLE : taux 4,03 % échéance trimestrielle de 914,97 euros et frais de dossier d’un montant de 380 euros.
  • *CREDIT MUTUEL : taux 3,50 % échéance trimestrielle de 892.13 euros et frais de dossier d’un montant de 100 euros.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre moins disante du CREDIT MUTUEL. Monsieur le Maire est chargé de finaliser ce dossier auprès de l’organisme désigné.

2 – Place Saint Laurent : réflexion sur les aménagements

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux (eaux, téléphone, électricité et fibre optique) en vue du futur aménagement de la place Saint Laurent sont en cours de réalisation par l’Entreprise DUCRUET.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une réflexion sur l’aménagement de la Place suite aux projets présentés par les Entreprises BERGER et DEKENS.

Le Conseil Municipal décide de constituer une commission qui sera chargée de présenter le futur projet d’aménagement. Les membres désignés sont : Jean-Michel DRAPEAU , Marc MEO, Caroline ROLLINSON, Jean-Claude LAUPIN et Jean-Marc DUPONT.

3 – Questions diverses

Modification des rythmes scolaires

Le Conseil Municipal confirme la délibération prise par la Communauté de Communes du Colombier décidant le report à la rentrée 2014 de l’application de la modification des rythmes scolaires.

Intercommunalité

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des travaux du COPIL (comité de pilotage) chargé d’élaborer la future Intercommunalité proposée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
Une réunion d’information à l’attention de l’ensemble des élus des Communautés de Communes de BELLEY BAS BUGEY, TERRE D’EAU, COLOMBIER, BUGEY ARENE FURANS et la Commune d’ARTEMARE aura lieu le mercredi 20 février 2013 salle de l’Intégral à BELLEY.

Bornage judiciaire OBRIC / BLANCHARD / Commune de BEON

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le pré-rapport transmis par Monsieur BROUSSE Géomètre expert désigné par le Tribunal d’Instance de BELLEY.
Ce pré rapport est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Acquisition d’un Défibrillateur

Le Conseil Municipal décide d’acquérir le matériel proposé par la Société CARDIO SECOURS.
Prix HT : 1 858 €
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de Madame Sylvie GOY CHAVENT, au titre de la réserve parlementaire destinée aux Communes, pour l’acquisition de défibrillateurs.

FIN DE LA SEANCE : 22 h 30 mn

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Posté le 15 février 2013 dans Les publications officielles.